Le CEPD fait le point sur les nouvelles technologies et leur impact éventuel sur la protection des données. Le titre du rapport de cette année : “le temps est venu pour les administrations européennes de démontrer leur conformité à la protection des données”.
D’après Le Monde, qui consacre un article à ce sujet, le CEPD qualifie de “préoccupation majeure” la coopération entre police et justice en Europe. L’organisme européen avait déjà dénoncé le fait que la législation favorise l’échange de données sans garantir la protection des données personnelles. Ces données sont souvent échangées avec des pays tiers et les organisations internationales en dehors du cadre législatif.
Le CEPD demande à la Banque Centrale Européenne de contrôler les paiments électroniques afin que les autorités américaines n’y aient plus accès via le système Swift (réseau de messagerie des paiments internationaux). Ce système permet aux Etats-Unis de récupérer des données auprès de la BCE à des fins (déclarées…) de lutte anti-terroriste.
Il dénonce également “la tendance croissante à recourir à des bases de données centralisées et à des systèmes d’information à grande échelle” et ajoute : “lorsqu’une base de données est créée, son accès a tendance à être étendu à un plus grand nombre d’autorités, à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été établie”.
Le CEPD veut également savoir pourquoi “un grand nombre” des requêtes effectuées par les autorités dans la base de données paneuropéenne Eurodac – qui contient plus de 250000 empreintes digitales de demandeurs d’asile et d’immigrés illégaux – restent à ce jour inexpliquées.
Le contrôleur européen evoque également l’identification par radiofréquence (RFID) et l’ajout de données biométriques. La Commission Européenne qualifie ces nouvelles technologies de “très sensibles”.
Plus d’infos :
Le rapport du CEPD
Une synthèse en francais
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